Qu'est-ce qu'un organisme notifié?

Un organisme notifié est une organisation nommée par un gouvernement membre et notifiée par la Commission européenne. Pour être désigné, il doit observer certaines exigences en matière de connaissances, d'expérience, d'indépendance et de ressources en vue de mener des évaluations de conformité.

Sa tâche principale consiste à fournir des services d'évaluation de la conformité selon les dispositions stipulées dans les directives Nouvelle approche qui régissent le marquage CE. Généralement, cette responsabilité impose d'évaluer la conformité des fabricants en fonction des exigences essentielles de chaque directive.

L'audit de la conformité peut prendre la forme d'une inspection portant sur l'assurance de la qualité ou d'un contrôle concernant la conception, ou d'une combinaison des deux. Les compétences de BSI, en tant qu'organisme notifié, couvrent 16 directives européennes.