Valider vos projets de réduction d'émission de gaz à effet de serre en vue de l'approbation par les Nations unies
Le mécanisme de développement propre et durable permet de mettre en place des projets de réduction d'émission de gaz à effet de serre dans les pays pour lesquels aucun objectif n'a été défini lors du protocole de Kyoto dans le cadre de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), mais étant signataires.
Ce mécanisme encourage l'investissement responsable des nations industrialisés dans les pays en développement [afficher la liste des pays de l'annexe , en anglais ou afficher la liste des pays hors annexe 1, en anglais] en appliquant des critères rigoureux, prescrits par le conseil d'administration de la CCNUCC pour le mécanisme de développement propre :
- Développement durable – Les projets doivent répondre à des critères en termes de développement environnemental, social et économique
- Complémentarité – Les projets doivent ne pas pouvoir être réalisés sans la mise en place d'un mécanisme de développement propre. Ils doivent aboutir à une diminution ou à une absence d'émissions au-delà des affaires courantes
- Approbation des pays hôtes – Les projets doivent être approuvés par l'autorité nationale désignée dans le pays accueillant le projet
- Étude de l'impact sur l'environnement – Cette analyse atteste que le projet ne nuit pas à son environnement immédiat
Les gouvernements et les entreprises utilisent les unités de réduction d’émissions certifiées (CER, Certified Emissions Reductions) résultant des projets liés au mécanisme de développement propre pour les aider à respecter les objectifs du protocole de Kyoto en termes d'émission de gaz à effet de serre.
De tels projets doivent être validés avant d'être initiés, puis inspectés chaque année par un organisme tiers indépendant. Ces organismes, appelés DOE (Designated Operational Entities, ou entités opérationnelles désignées), doivent être accrédités par le conseil d'administration du mécanisme de développement propre de la CCNUCC.
Nous sommes accrédités en tant que DOE pour valider les projets liés au mécanisme de développement propre dans la production d'énergie renouvelable et non renouvelable et dans l'industrie de la distribution (portée 1,2 et 3 comme indiqué sur le site internet de la CCNUCC), disponible uniquement en Anglais, ouvre une nouvelle page.
Étapes suivantes
Pour plus de détails, veuillez soumettre une demande de devis en ligne ou nous contacter.
La validation correspond à la garantie de la précision et de la réalisation des systèmes de certification des émissions et des documents relatifs à la conception du projet. Elle est requise pour l'enregistrement des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre supervisés par la CCNUCC.
La validation garantit que le projet aboutira à des réductions réelles, mesurables et durables des émissions et définit l'échelle des gaz à effet de serre qui sera décalée année après année pour répondre aux exigences du conseil d'administration pour le mécanisme de développement propre.
Une fois validé par le conseil d'administration, le projet peut passer en phase de production.
La complexité et les risques liés à la mise en place de tels projets sont importants et notre expérience en tant que leader mondial en termes de gestion de l'environnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre nous permet de proposer des services de validation experts pour les projets liés au mécanisme de développement propre.
Complétez un formulaire de renseignements pour obtenir un devis compétitif pour la validation d'un projet lié au mécanisme de développement propre.
Si vous êtes déjà client BSI et avez déjà mis en place plusieurs normes, votre gestionnaire de clientèle peut vous aider à faire le point sur votre situation actuelle et vous accompagner tout au long du processus de validation.
Si vous ne connaissez pas encore BSI, ne vous inquiétez pas : le processus de certification est très simple.
1. Prise de contact
Contactez-nous pour nous indiquer vos besoins. Nous pourrons ainsi identifier les services les plus pertinents pour votre entreprise. Nous vous soumettrons une proposition détaillant les coûts et le délai requis pour la validation de votre projet.
2. Rencontre avec votre équipe spécialisée dans le mécanisme de développement propre
Vous serez mis en relation avec un chargé d'audits qui sera votre contact principal tout au long du processus, ainsi que pour le suivi. Experts dans votre secteur d'activité, il vous accompagne au cours de l'enregistrement auprès du conseil d'administration de la CCNUCC et, si votre projet est éligible, pour la vérification des unités de réduction d’émissions certifiées.
3. Identification des besoins en formation
Une gamme complète d'ateliers, de séminaires et de formations est disponible, que vous soyez développeur de projets ou que vous ayez rejoint un projet lié au mécanisme de développement propre déjà en production.
4. Inspection et audit
Nous procéderons à une étude préliminaire des documents de conception de votre projet et identifierons toute omission ou tout point faible à résoudre avant de soumettre le projet pour validation.
Étapes suivantes
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Au terme de la première année d'exploitation, vous devrez vérifier (ou certifier) le volume d'émissions économisé grâce à votre projet pour obtenir des unités de réduction d’émissions certifiées. À ce jour, nous ne proposons pas ce service.
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